Lot 6 - Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture d'assurance et gestion des risques statutaires pour la Commune de Bort-les-Orgues, répartie sur plusieurs lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile et d'autres prestations liées à l'assurance.
Lots (3)
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 - Responsabilité civile - défense recours
Lot 2-Responsabilité civile - défense recours
Lot 3
Lot 3
L'acheteur
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Bort-les-Orgues1
- Corrèze1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 6-Risques statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 095c06bc-f53f-4e08-a397-d8d7d86ff323
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 6-Risques statutaires
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
- Lieu d’exécution
- BORT-LES-ORGUES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21190280400015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 561 564 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5d8e2517-e897-446d-8378-ed72df52fac4
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes · Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651500066516000
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