Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- <= 185 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 20 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- bonifacio.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), et, si nécessaire, d’un PDA, pour le Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio, incluant diagnostic urbain et patrimonial, définition des prescriptions et mise en œuvre jusqu’à l’approbation.
Lots (3)
Tranche ferme : PSMV
Élaboration du règlement du Site Patrimonial Remarquable afin de constituer le PSMV et les documents y afférents (rapport de présentation, règlement et annexes), avec la coordination avec PLU et PADUCC, et préparation des éléments graphiques et des pièces annexes.
Tranche optionnelle : PVAP
Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) dans le périmètre SPR, pour la valorisation du patrimoine et la mise en valeur du bâti et des espaces publics, potentiellement associée à des phases PVAP et annexes.
Tranche optionnelle : PDA
Élaboration du Plan de Développement et d’Aménagement (PDA) dans le cadre du SPR/PVAP, avec analyse et restitution des espaces et périmètres d’intervention.
L'acheteur
Commune de Bonifacio
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Tranche ferme : PSMV
Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2021.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 31
- Montant attribué
- 5 M €
- 20241,8 M € · 12 marchés
- 20252,9 M € · 16 marchés
- 2026en cours324,3 k € · 3 marchés
- Travaux · 16
- Services · 12
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Restauration collective2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Bonifacio3
- Corse-du-Sud3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur bonifacio.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74932
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Description officielle
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Acheteur
- Commune de Bonifacio
- Lieu d’exécution
- Département 20A
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ingénierie
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 20 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 185 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable · Qualité du mémoire technique en réponse au cahier des charges · CPV 71241000 · Montant 185 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- bonifacio.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 20A
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71241000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 71241000
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