Élaboration du règlement du SPR Bonifacio – PSMV/PVAP/PDA (LOT-0001, tranche ferme)
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- 185 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- bonifacio.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission d’élaboration et de mise en œuvre des documents règlementaires et patrimoniaux pour le site patrimonial remarquable de Bonifacio, incluant le diagnostic patrimonial, la rédaction du PSMV et, le cas échéant, du PVAP et du PDA, les livrables graphiques et documentaires, et l’accompagnement jusqu’à l’enquête publique et l’approbation, avec coordination avec les autorités et l’ABF.
Lots (1)
PSMV - Élaboration du règlement du SPR (Tranche ferme) – Bonifacio
Réalisation du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et des livrables associés, suivie des PVAP et PDA éventuels, comprenant diagnostic, règlement, pièces graphiques et livrables annexes, avec suivi jusqu’à CNPA/CLSPR.
L'acheteur
Commune de Bonifacio
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · PSMV - Élaboration du règlement du SPR (Tranche ferme) – Bonifacio
Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2021.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 31
- Montant attribué
- 5 M €
- 20241,8 M € · 12 marchés
- 20252,9 M € · 16 marchés
- 2026en cours324,3 k € · 3 marchés
- Travaux · 16
- Services · 12
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Restauration collective2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Bonifacio3
- Corse-du-Sud3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur bonifacio.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 15d305e7-5727-478b-a37e-c25400261826
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Bonifacio
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Bonifacio
- Site acheteur
- www.bonifacio-mairie.fr
- Profil acheteur
- bonifacio.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21200041800013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 185 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 61ea89a9-545b-428b-b12f-da3663f802bd
- Dépôt des offres
- bonifacio.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable · Qualité du mémoire technique en réponse au cahier des charges · CPV 71241000 · Montant 185 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- bonifacio.e-marchespublics.com
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71241000
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