Appel d'Offre Public

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés – Marché cadre multi-attributaire CAPL (Cannes Pays de Lérins) + Palm Bus

Commune de Bagnols en Forêt (83)
Bagnols-en-Forêt (83)
Lieu d'exécution : Périmètre CAPL - Cannes Pays de Lérins; Lieux d’exécution: Points de Livraison (109 PDL) listés en Annexe 2, répartis sur Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet et communes associées.

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Budget estimé

<= 8 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Lieu
Bagnols-en-Forêt (83)
Budget
<= 8 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 15/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de Bagnols en Forêt (83) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Var et Bagnols-en-Forêt

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 31682000, 65300000 et 65310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
  • Codes CPV : 31682000, 65300000 et 65310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Bagnols en Forêt (83) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Travaux / BTP4
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Var3
  • Bagnols-en-Forêt1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5e6400f3-423f-4653-a469-eb006eb0769d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Lieu
Bagnols-en-Forêt (83)
Publication
Date limite
Référence TED
00637817-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Description officielle
L'objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Lieu d’exécution
BAGNOLS-EN-FORET

Acheteur

Nom
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21830008500014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9300000, 65300000, 65310000, 31682000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
65300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
90 DAY

Références

Identifiant consultation
66ef1937-2dff-4941-a8b0-2e1167d29f15
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET · L’objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie, les services associés à la fourniture d’énergie électrique. · CPV 31682000, 65310000, 65300000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité des points de livraison du groupement de commandes, incluant la mission de responsable d’équilibre et les services associés, sur la période 2028-2031, via un accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents, avec un volume maximal de 40 GWh et un périmètre CAPL et Palm Bus.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 8 800 000 €PlafondHT

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.

CPV 31682000CPV 65300000CPV 65310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

316820006530000065310000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L’objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie, les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
Critères d'attribution: Cf. RC

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
15/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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PlafondHT

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Budget non spécifié

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<= 80 000 €

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