Appel d'offres publicClôturé

Assurances de la commune d’Illfurth

COMMUNE D ILLFURTH
Lieu d'exécution : Illfurth (patrimoine et parc communal)
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
6 lots
Publication
Avis SAFETENDER

Le besoin

La commune recherche une couverture d’assurance répartie en six lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires. Les garanties concernent le patrimoine communal, les activités et responsabilités de la commune, son parc automobile, ses agents et ses élus. Les prestations comprennent également la gestion des sinistres et les garanties annexes définies pour chaque branche. Le périmètre s’appuie notamment sur les inventaires de patrimoine et de véhicules ainsi que sur les données de sinistralité.

Lots (6)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des bâtiments et biens mobiliers communaux contre les dommages garantis et leurs conséquences immatérielles, avec des extensions et garanties annexes. Le lot couvre notamment les risques informatiques, les expositions et les objets utilisés lors de manifestations.

CPV 66515000-3
Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. La garantie comprend notamment la défense et le recours ainsi que des extensions liées aux activités communales.

CPV 66516000-0
Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules terrestres à moteur, engins, remorques et équipements communaux contre les dommages causés et subis. Le lot prévoit également des garanties annexes telles que l’assistance, le véhicule de remplacement, les marchandises transportées et l’auto-mission.

CPV 66514110-0
Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Prestations de conseil juridique et d’accompagnement dans la recherche d’une solution amiable ou la défense des droits de la commune devant les juridictions. Prise en charge des frais prévus au cahier technique, dans les limites de garantie définies.

CPV 66513000-9
Lot 5

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Prise en charge des coûts liés aux obligations de protection fonctionnelle accordées par la commune aux agents et aux élus. Les garanties comprennent notamment la protection juridique, certains frais de protection et d’indemnisation, ainsi que le conseil juridique et l’assistance psychologique.

CPV 66513000-9
Lot 6

Assurance des prestations statutaires

Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires envers les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, y compris les agents détachés affiliés à ce régime. Les garanties prévues comprennent notamment le décès, l’incapacité de travail, la maladie, les accidents imputables au service et les congés de maternité, adoption et paternité.

CPV 66512000-2

L'acheteur

COMMUNE D ILLFURTH

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
SAFETENDER
Référence source
marchespublics-amhr.safetender.com:5d64ec07-277e-46e9-a666-3ec21fdae020
Avis publié sur
marchespublics-amhr.safetender.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
COMMUNE D ILLFURTH
Lieu
68720 ILLFURTH HAUT-RHIN France
Publication
Date limite

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
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