Assurances de la commune d’Illfurth
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Publication
- Avis SAFETENDER
Le besoin
La commune recherche une couverture d’assurance répartie en six lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires. Les garanties concernent le patrimoine communal, les activités et responsabilités de la commune, son parc automobile, ses agents et ses élus. Les prestations comprennent également la gestion des sinistres et les garanties annexes définies pour chaque branche. Le périmètre s’appuie notamment sur les inventaires de patrimoine et de véhicules ainsi que sur les données de sinistralité.
Lots (6)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des bâtiments et biens mobiliers communaux contre les dommages garantis et leurs conséquences immatérielles, avec des extensions et garanties annexes. Le lot couvre notamment les risques informatiques, les expositions et les objets utilisés lors de manifestations.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. La garantie comprend notamment la défense et le recours ainsi que des extensions liées aux activités communales.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules terrestres à moteur, engins, remorques et équipements communaux contre les dommages causés et subis. Le lot prévoit également des garanties annexes telles que l’assistance, le véhicule de remplacement, les marchandises transportées et l’auto-mission.
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Prestations de conseil juridique et d’accompagnement dans la recherche d’une solution amiable ou la défense des droits de la commune devant les juridictions. Prise en charge des frais prévus au cahier technique, dans les limites de garantie définies.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Prise en charge des coûts liés aux obligations de protection fonctionnelle accordées par la commune aux agents et aux élus. Les garanties comprennent notamment la protection juridique, certains frais de protection et d’indemnisation, ainsi que le conseil juridique et l’assistance psychologique.
Assurance des prestations statutaires
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires envers les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, y compris les agents détachés affiliés à ce régime. Les garanties prévues comprennent notamment le décès, l’incapacité de travail, la maladie, les accidents imputables au service et les congés de maternité, adoption et paternité.
L'acheteur
COMMUNE D ILLFURTH
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
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Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- SAFETENDER
- Référence source
- marchespublics-amhr.safetender.com:5d64ec07-277e-46e9-a666-3ec21fdae020
- Avis publié sur
- marchespublics-amhr.safetender.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- COMMUNE D ILLFURTH
- Lieu
- 68720 ILLFURTH HAUT-RHIN France
- Publication
- Date limite
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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