Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 71 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance dommages aux biens et risques annexes (Bormes-les-Mimosas) – Marché d’assurances en 8 lots
Communauté Urbaine de Dunkerque
Nord (59)
Lieu d'exécution : Bormes-les-Mimosas (83230), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté Urbaine de Dunkerque
- Lieu
- Nord (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté Urbaine de Dunkerque a publié 128 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Nord et Dunkerque
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516400, 66513100, 66516000, 66515000, 66514110 et 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité civile – administrative et risques annexes, Protection juridique de la personne morale et Protection fonctionnelle des agents et des élus
- Codes CPV : 66516400, 66513100, 66516000, 66515000, 66514110 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté Urbaine de Dunkerque a publié 128 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP54
- Maintenance26
- Collectivites / Services publics18
Territoires cités
- Nord15
- Dunkerque10
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66476
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté Urbaine de Dunkerque
- Lieu
- Nord (59)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66476
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Description officielle
- Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)- Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
- Acheteur
- Communauté Urbaine de Dunkerque
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Critères d'attribution · Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)- Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) · CPV 66515200
Modalités et références
- ID web
- 26-66476
- Contract folder ID
- 19f06cdb-adfd-4c18-b15a-00e21c75406c
- Modalités de réponse
- www.communaute-urbaine-dunkerque.fr, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 59
Résumé de la consultation
Passation d’un marché d’assurances (services) pour le groupement de commande composé de la Commune de Bormes-les-Mimosas, du CCAS et du SIVOM (Bormes, La Londe, Le Lavandou, Le Rayol), couvrant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, la protection fonctionnelle, la responsabilité environnementale, les dommages aux biens, la flotte automobile, la navigation de plaisance et les risques statutaires CNRACL.
Lots (8)
LOT-0001
Responsabilité civile – administrative et risques annexes
Contrat d’assurance relatif à la responsabilité civile et administrative et risques annexes pour le groupement de commande (Commune de Bormes-les-Mimosas, CCAS, SIVOM).
CPV 66516400
LOT-0002
Protection juridique de la personne morale
Contrat d’assurance relatif à la protection juridique de la personne morale pour le groupement de commande (Commune/CCAS/SIVOM).
CPV 66513100
LOT-0003
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Contrat d’assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commande.
CPV 66513100
LOT-0004Budget: <= 3 000 000 €Plafond
Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Contrat d’assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux pour la Commune de Bormes-les-Mimosas (présent dans le marché d’assurances en lots).
CPV 66516000
LOT-0005Budget: <= 18 000 000 €Plafond
Dommages aux biens et risques annexes
Contrat d’assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commande.
CPV 66515000
LOT-0006Budget: <= 100 000 000 €Plafond
Flotte automobile et risques annexes
Contrat d’assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes (incluant navigation/plaisance selon documents, mais lot 6 correspond à la flotte automobile).
CPV 66516400
LOT-0007
Flotte automobile – transport de personnes
Contrat d’assurance relatif à la flotte automobile – transport de personnes.
CPV 66514110
LOT-0008
Risque statutaires CNRACL
Contrat d’assurance relatif aux risques statutaires CNRACL.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665164006651310066516000665150006651411066512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 67 jours
- Fenêtre de réponse
- 71 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 200 000 €
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