Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances multiservices CC Val ès Dunes – Dammages, RC, Flotte Auto, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Communauté de communes Val ès dunes

Calvados (14)

Lieu d'exécution : Argences, 1 rue Guéritot, 14370 Argences, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Val ès dunes
Lieu: Calvados (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Val ès dunes a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES et FLOTTE véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0 et 66513100-0

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Val ès dunesAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Val ès dunes a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Calvados3

Marchés publics de Communauté de communes Val ès dunes Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91041
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Val ès dunes
Lieu: Calvados (14)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence BOAMP: 26-91041
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Description officielle: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Acheteur: Communauté de communes Val ès dunes
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-91041
Contract folder ID: 55df31f7-085b-4e89-96e4-267552fe45ad
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14

Résumé de la consultation

Offre d’assurance(s) multiservices couvrant les risques matériels et immatériels, responsabilité civile et annexes, flotte automobile et garanties spécifiques (protection juridique et protection fonctionnelle) pour la Communauté de communes Val ès Dunes, avec reconduction jusqu’au 31/12/2031 et modalités de gestion des sinistres décrites dans les pièces associées BOAMP.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers

Garanties couvrant les dommages matériels et immatériels des biens mobiliers et immobiliers et leurs abords.

CPV 66515000-3

LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Garanties de responsabilité civile et risques annexes couvrant les dommages et préjudices visés par la RC et les risques associés.

CPV 66516400-4

LOT-3

FLOTTE véhicules et risques annexes

Assurance pour la flotte automobile et les risques annexes (véhicules, accidents, dommages matériels et prestations associées).

CPV 66514110-0

LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Assurance protection juridique couvrant les garanties et prestations décrites dans le CCP et annexes correspondantes.

CPV 66513100-0

LOT-5

PROTECTION FONCTIONNELLE

Protection fonctionnelle couvrant les garanties et prestations liées à la défense et au soutien des agents/élus.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.