Exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 48 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mettre en œuvre et optimiser le service d’assainissement collectif et concevoir une stratégie de communication SPANC adaptée au territoire, couvrant la sensibilisation, la diffusion multicanale et le suivi des performances pour améliorer l’acceptation, la conformité et la protection environnementale.
Lots (3)
LOT 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
Exploitation, surveillance, entretien courant et maintenance du service d’assainissement sur le périmètre du LOT 1 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes concernées.
LOT 2 : Entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement (curage, traitement des déchets, passage caméra) du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
Entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement collectif (curage, pompage, nettoyage des ouvrages, traitement des déchets et inspection télévisée) sur le périmètre du LOT 2.
LOT 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d’assainissement collectif et renouvellement des branchements
Réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, reprise et construction de branchements et réparation de casses des réseaux gravitaire et sous pression et renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieurs à 50 mètres.
L'acheteur
Communauté de Communes Val de Vienne
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0003 · LOT 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d’assainissement collectif et renouvellement des branchements
Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 24
- Montant attribué
- 3,4 M €
- 2024511,4 k € · 4 marchés
- 20252,4 M € · 17 marchés
- 2026en cours409,2 k € · 3 marchés
- Fournitures · 10
- Travaux · 9
- Services · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Territoires cités
- Haute-Vienne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97317
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de communes du Val de Vienne
- Description officielle
- La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents.
- Acheteur
- Communauté de Communes Val de Vienne
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Réseaux divers, Station d'épuration (exploitation)
- CPV principal
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000, 45232410
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne · La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents. · CPV 90480000, 45232410
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 16, 19, 23, 24, 87
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La procédure peut être contestée par la voie : - d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 904800007934110045232410
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