Appel d'offres publicClôturé

Exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne

Communauté de Communes Val de Vienne
Lieu d'exécution : Bandrélé, Mayotte, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois · 2 reconductions possibles
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mettre en œuvre et optimiser le service d’assainissement collectif et concevoir une stratégie de communication SPANC adaptée au territoire, couvrant la sensibilisation, la diffusion multicanale et le suivi des performances pour améliorer l’acceptation, la conformité et la protection environnementale.

Lots (3)

LOT-0001

LOT 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne

Exploitation, surveillance, entretien courant et maintenance du service d’assainissement sur le périmètre du LOT 1 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes concernées.

CPV 90480000CPV 79341100
LOT-0002

LOT 2 : Entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement (curage, traitement des déchets, passage caméra) du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne

Entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement collectif (curage, pompage, nettoyage des ouvrages, traitement des déchets et inspection télévisée) sur le périmètre du LOT 2.

CPV 90480000
LOT-0003

LOT 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d’assainissement collectif et renouvellement des branchements

Réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, reprise et construction de branchements et réparation de casses des réseaux gravitaire et sous pression et renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieurs à 50 mètres.

CPV 45232410CPV 90480000

L'acheteur

Communauté de Communes Val de Vienne

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 27/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
24
Montant attribué
3,5 M €
  • 2024511,4 k € · 4 marchés
  • 20252,4 M € · 16 marchés
  • 2026en cours624,2 k € · 4 marchés
  • Travaux · 10
  • Fournitures · 9
  • Services · 5

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Haute-Vienne1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 2 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-97317
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de communes du Val de Vienne
Description officielle
La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents.
Acheteur
Communauté de Communes Val de Vienne
Lieu d’exécution
Département 16

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement, Réseaux divers, Station d'épuration (exploitation)
CPV principal
90480000
CPV complémentaires
90480000, 45232410
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
48 mois · 2 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
LOT 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne · La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents. · CPV 90480000, 45232410

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
16, 19, 23, 24, 87

Voies de recours

1 élément
Recours
La procédure peut être contestée par la voie : - d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
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