Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
- Remise des offres
- Dans 105 jours
- Dépôt des offres
- webmarche.solaere.recia.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots : - Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable - Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 €
L'acheteur
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 130
- Montant attribué
- 47,3 M €
- 202412,4 M € · 33 marchés
- 202511,4 M € · 40 marchés
- 2026en cours23,4 M € · 57 marchés
- Travaux · 76
- Services · 39
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Indre-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 105 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 106 jours.
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Remise des offres
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Non communiqué dans l’avis
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94510
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
- Description officielle
- L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots : - Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable - Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 €
- Acheteur
- Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
- Lieu d’exécution
- Département 37
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Alimentation en eau potable, Assainissement
- CPV principal
- 65100000
- CPV complémentaires
- 65100000, 90400000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique) · L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans. · CPV 65100000, 90400000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- webmarche.solaere.recia.fr
- Départements de diffusion
- 37
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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