Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON – 6 lots d’assurance (dommages, responsabilités, véhicules, protection juridique, prestations statutaires, déchets)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : Saint-Cyprien, 66750, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 31/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/07/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Pyrénées-Orientales1

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75945
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 31/07/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence BOAMP: 26-75945
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66518200
CPV complémentaires: 66518200, 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/07/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance · CPV 66518200, 66510000

Modalités et références

ID web: 26-75945
Contract folder ID: b13e365a-cb07-4630-9acd-d295c60c9fa5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

Mise en concurrence pour l’assurance de la Communauté de Communes Sud Roussillon, répartie en 6 lots distincts. Attribution séparée par lot avec paiements forfaitaires; procédure BOAMP (EFORMS) pour un marché de services d’assurance couvrant les biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, prestations statutaires et déchetteries.

Lots (6)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture d’assurance pour les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes.

CPV 66515000-3

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture d’assurance pour les responsabilités et risques annexes.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Couverture d’assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Couverture d’assurance pour la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus.

CPV 66513000-9

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Couverture d’assurance pour les prestations statutaires.

CPV 66512000-2

LOT-0006

Assurance des dommages aux biens et risques annexes - déchetteries

Couverture d’assurance pour les dommages aux biens et risques annexes liées aux déchetteries.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.