Appel d'Offre Public

Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire

Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Seurre (21)
Lieu d'exécution : Seurre, 21250, France

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Budget estimé

245 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Lieu
Seurre (21)
Budget
245 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/09/2026
  • Échéance : 26/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Rives de Saône (21) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Seurre et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Collecte du Verre en apport volontaire et transport jusqu’au verrier, Collecte et traitement des déchets inertes de déchèterie et Collecte et transport des déchets de Bois de déchèterie
  • Codes CPV : 90500000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Rives de Saône (21) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Seurre1
  • Côte-d'Or1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c2c6eb7c-aa33-44aa-8136-3924bea01225
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Lieu
Seurre (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00658549-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
Description officielle
Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
Lieu d’exécution
SEURRE

Acheteur

Nom
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Site acheteur
v2.marches-securises.fr
Profil acheteur
marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24210150900014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90500000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
245 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f3dbe14a-4f0b-48d2-a877-c00cd70c5b2c
Modalités de réponse
www.rivesdesaone.fr, marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire · Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire · CPV 90500000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché public visant la collecte, le transport et le traitement des flux de déchets issus de la collecte sélective et des déchèteries (verre, cartons, déchets verts, TVNI, bois, DDS, etc.) sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes pour une durée de 5 ans.

Lots (9)

LOT-0001

Collecte du Verre en apport volontaire et transport jusqu’au verrier

Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu’au verrier

CPV 90500000
LOT-0002

Collecte et traitement des déchets inertes de déchèterie

Collecte et traitement des déchets inertes de déchèterie

CPV 90500000
LOT-0003

Collecte et transport des déchets de Bois de déchèterie

Collecte et transport des déchets de Bois de déchèterie

CPV 90500000
LOT-0004

Collecte et reprise des Cartons de déchèterie

Collecte et reprise des Cartons de déchèterie

CPV 90500000
LOT-0005

Collecte et Traitement des Déchets Diffus Spécifiques de déchèterie hors filière ECODDS

Collecte et Traitement des Déchets Diffus Spécifiques de déchèterie hors filière ECODDS

CPV 90500000
LOT-0006

Transport des Déchets Verts

Transport des Déchets Verts

CPV 90500000
LOT-0007

Collecte et Traitement du Tout Venant Non Incinérable (TVNI)

Collecte et Traitement du Tout Venant Non Incinérable (TVNI)

CPV 90500000
LOT-0008

Traitement du Bois

Traitement du Bois

CPV 90500000
LOT-0009

Collecte et nettoyage des points d’apport volontaire Ordures Ménagères et Emballages Ménagers Recyclables

Collecte et nettoyage des points d’apport volontaire OM et EMR

CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
Critères d'attribution: Valeur environnementale sur 10 points | Valeur environnementale sur 10 points

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/09/2026
Date limite
26/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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Budget non spécifié

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