Appel d'Offre Public

Marché public de collecte, transport et traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (9 lots)

Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Côte-d'Or (21)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, Charente-Maritime, France (6 communes: Saint Just Luzac, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Bourcefranc-le-Chapus, Saint-Sornin, Nieulle-sur-Seudre)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Lieu
Côte-d'Or (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/09/2026
  • Échéance : 26/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Rives de Saône (21) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Seurre et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90511200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 90511200, 90512000 et 90513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Collecte du Verre en apport volontaire et transport jusqu’au verrier, Collecte et Traitement des déchets inertes de déchèterie et Collecte et Transport des Déchets de Bois de déchèterie
  • Codes CPV : 90511200, 90512000 et 90513000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Rives de Saône (21) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Seurre1
  • Côte-d'Or1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-91680
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Lieu
Côte-d'Or (21)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-91680
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
Description officielle
Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
Acheteur
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté
90500000
CPV complémentaires
90500000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
245 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire · Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire · CPV 90500000

Modalités et références

ID web
26-91680
Contract folder ID
f3dbe14a-4f0b-48d2-a877-c00cd70c5b2c
Modalités de réponse
www.rivesdesaone.fr, marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
21

Résumé de la consultation

Besoin d’un prestataire(s) pour assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets issus de la collecte sélective, des apports volontaires et de l’exploitation des déchèteries, sur 9 lots couvrant notamment verre, cartons, bois, déchets inertes, déchets diffus spécifiques, déchets verts, TVNI et OM/EMR, sur un horizon de 5 ans.

Lots (9)

LOT-01

Collecte du Verre en apport volontaire et transport jusqu’au verrier

Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu’au verrier, avec pesée et suivi.

CPV 90511200CPV 90512000
LOT-02

Collecte et Traitement des déchets inertes de déchèterie

Collecte et traitement des déchets inertes issus des déchèteries.

CPV 90511200CPV 90513000
LOT-03

Collecte et Transport des Déchets de Bois de déchèterie

Collecte et transport des déchets de bois issus des déchèteries.

CPV 90511200CPV 90512000
LOT-04

Collecte et Reprise des Cartons de déchèterie

Collecte et reprise des cartons de déchèterie.

CPV 90511200CPV 90512000
LOT-05

Collecte et Traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière ECODDS

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors ECODDS.

CPV 90511200CPV 90513000
LOT-06

Transport des Déchets Verts

Transport des déchets verts issus des déchèteries.

CPV 90512000
LOT-07

Collecte et Traitement du Tout Venant Non Incinérable (TVNI)

Collecte et traitement du TVNI (tout venant non incinérable).

CPV 90511200CPV 90512000CPV 90513000
LOT-08

Traitement du Bois

Traitement des déchets de bois en lien avec les déchèteries.

CPV 90513000
LOT-09

Collecte et Nettoyage des Points d’Apport Volontaire OM/EMR

Collecte et nettoyage des points d’apport volontaire OM et EMR (et éventuellement collecte estivale).

CPV 90511200CPV 90512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90511200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

905112009051200090513000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/09/2026
Date limite
26/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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