Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes Rhône Crussol

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Guilherand-Granges (07)
Lieu d'exécution : 1278 rue Henri Dunant, Guilherand-Granges, 07502, FRK22, FRA
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Lieu
Guilherand-Granges (07)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 27/07/2026
  • Échéance : 02/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Guilherand-Granges, Ardèche et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance – Lot 1 et Assurance – Lot 2
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Guilherand-Granges1
  • Ardèche1
  • Drôme1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
eee5223f-7b1f-47ad-9184-3708f983221a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Lieu
Guilherand-Granges (07)
Publication
Date limite
Référence TED
00522487-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Risques statutaires
Description officielle
risque statutaire
Lieu d’exécution
Guilherand-Granges

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Site acheteur
www.rhonecrussol.fr
Profil acheteur
dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur
CA78F628-A3E5-B1F2-C08B003724A9A138

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
a2eb9770-fbb2-47ab-9d26-1cb4cc1eec53
Modalités de réponse
dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance dommages aux biens · Communauté de Communes Rhône Crussol · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Fourniture de services d'assurance et de gestion des risques statutaires pour la Communauté de Communes Rhône Crussol, couvrant les risques liés aux biens et à l'administration, sur une durée maximale de 4 ans.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance – Lot 1

Marché de prestations de services d'assurances – Lot 1

CPV 66510000
LOT-0002

Assurance – Lot 2

Marché de prestations de services d'assurances – Lot 2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000

Attendus Clés

Critères d'attribution: Prix ( Conditions financières) | Prix ( Conditions financières) | Prix ( Conditions financières) | Prix ( Conditions financières) | Prix ( Conditions financières) | Prix ( Conditions financières) | Pr

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
27/07/2026
Date limite
02/10/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.