Services d'assurances pour le groupement de commandes CC Pévèle Carembault et communes membres
- Remise des offres
- Dans 42 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur, la protection juridique et les risques annexes, pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et ses 28 communes membres (y compris CCAS). Le marché est structuré en lots et vise à assurer les risques et responsabilités des communes et entités associées.
Lots (1)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Lot portant sur l'assurance des responsabilités et risques annexes pour le groupement Pévèle Carembault et communes membres.
L'acheteur
Communauté de communes Pévèle Carembault
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 186
- Montant attribué
- 206 M €
- 2024121,4 M € · 77 marchés
- 202531,3 M € · 49 marchés
- 2026en cours53,3 M € · 60 marchés
- Services · 104
- Fournitures · 49
- Travaux · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Lille1
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92848
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
- Acheteur
- Communauté de communes Pévèle Carembault
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies) · Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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