Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la Communauté de communes des Portes de la Thiérache (MAPA)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Lots
- 7 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services d’assurance couvrant les risques liés aux activités et au patrimoine de la CCPT (responsabilité civile et risques annexes, protection juridique, dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, protection fonctionnelle des élus et agents, assurance des véhicules des collaborateurs, et cyber-risques) avec gestion des sinistres et éventuelle adaptation aux évolutions du patrimoine et des activités sur le territoire CCPT.
Lots (7)
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’activité et à l’occupation des équipements et locaux de la CCPT.
Protection juridique
Couverture des frais et prestations nécessaires à la défense des intérêts de l’EPCI dans les litiges avec administrés, fournisseurs, cocontractants et biens immobiliers.
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des bâtiments, biens mobiliers, équipements, stocks et risques annexes liés au patrimoine de l’EPCI, y compris les frais annexes et les éventuels frais de démolition et de relogement.
Flotte automobile
Couverture de l’ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à l’EPCI ou dont il a la garde ou l’usage, y compris les accessoires et les conducteurs.
Protection fonctionnelle des élus et agents
Couverture des frais liés à la protection fonctionnelle des élus et agents dans l’exercice de leurs fonctions (avocat, expertise, défense, etc.).
Assurance des véhicules des collaborateurs
Couverture des véhicules personnels utilisés pour des déplacements professionnels des collaborateurs (responsabilité, dommages, etc.).
Cyber-risques
Couverture des risques informatiques et des données (violation de données, rançongiciel, interruption des systèmes, etc.).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 770,1 k €
- 2024632 k € · 1 marché
- 202574,6 k € · 1 marché
- 2026en cours63,5 k € · 1 marché
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Aisne1
- Ardennes1
- Marne1
- Nord1
- Oise1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98859
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.
- Description officielle
- Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
- Lieu d’exécution
- Département 2
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 2, 51, 8, 59, 60, 80
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651600066513100665152006651411066515000
Veille Semagora
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