Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de services d'assurance – CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne (BOAMP, 7 lots)

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne

Aube (10)

Lieu d'exécution : PINEY, 10220; sites listés dans les annexes (Avant-lès-Ramerupt, Brévonnes, Charmont-sous-Barbuise, Luyères, Longsols, Mesnil-Sellières, Onjon, Rouilly-Sacey et autres bâtiments CCFLTC)

Source officielle : BOAMP

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Lieu: Aube (10)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Restauration collective
Territoires cités : Piney et Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en ChampagneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Numerique / IT1
Restauration collective1

Territoires cités

Piney1
Aube1

Marchés publics de Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne Marchés publics Grand Est Marchés publics Aube

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89100
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Lieu: Aube (10)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence BOAMP: 26-89100
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de services d'assurance-.
Description officielle: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Acheteur: Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Lieu d’exécution: Département 10

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 22/10/2026
Montant/plafond détecté: 16 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 16 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89100
Contract folder ID: 8067391d-b2b1-4a18-a148-2565fbfb854d
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 10

Résumé de la consultation

Opportunité multi-lots visant l’assurance des risques et garanties obligatoires et spécifiques pour la collectivité et ses élus/agents (RC, protection fonctionnelle, protection juridique, auto, dommages aux biens, risques statutaires et cyber). Le marché est structuré en sept lots avec des CPV dédiés et des dispositions A/R, TVA et garanties éventuelles selon les cahiers des charges, annexes et DCE.

Lots (7)

LOT-0001

Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile de l’Assuré et de ses agents/élus dans les activités couvertes, y compris responsabilités liées à la conduite et déplacements, avec limites et extensions prévues au CCTP RC.

CPV 66516000-0

LOT-0002

Protection Fonctionnelle

Couverture financière et juridique des dépenses liées à la protection fonctionnelle des agents/élus (défense, frais, indemnités, etc.).

CPV 66516000-0

LOT-0003

Protection Juridique

Couverture des frais et procédures liés aux litiges et actions juridiques impliquant l’Assuré et ses préposés.

CPV 66513100-0

LOT-0004

Automobile

Assurance automobile couvrant RC en circulation et hors circulation, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels et extensions (conducteur, assistance, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0005

Dommages aux Biens

Couverture des dégâts matériels (bâtiments, biens mobiliers) et pertes/ frais consécutifs, extensions (archives, frais, etc.).

CPV 66515000-3

LOT-0006

Risque(s) Statutaires

Assurances liées aux risques statutaires (CNRA CL et/ou IRCANTEC, garanties maladie, décès, maternité, invalidité).

CPV 66512000-2

LOT-0007

Cyber Risques

Couverture des risques cyber (prévention, incidents et recours, coûts de remediation et responsabilité).

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.