Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrats d’assurance multirisques CCFLTC 2026: RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Risques Statutaires et Cyber-Risques

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne

Piney (10)

Lieu d'exécution : Piney, 10220, Aube, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Lieu: Piney (10)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Restauration collective
Territoires cités : Piney et Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en ChampagneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Numerique / IT1
Restauration collective1

Territoires cités

Piney1
Aube1

Marchés publics de Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Aube Marchés publics Piney

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7d691860-f702-45f3-ac44-c42909957965
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Lieu: Piney (10)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence TED: 00636263-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cyber-risques
Description officielle: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Lieu d’exécution: PINEY

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 24100022300016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 2 MONTH
Montant/plafond détecté: 16 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8067391d-b2b1-4a18-a148-2565fbfb854d
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 16 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Appel d’offres pour souscrire sept polices d’assurance sur 4 ans (2027-2030) couvrant les risques identifiés dans le cahier des charges du CCFLTC: RC, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, domorages aux biens, risques statutaires et cyber-risques. Le dossier détaille les garanties, exclusions, modalités de gestion et tarification par lot. Le budget global n’est pas fourni dans les documents.

Lots (7)

LOT-1

Assurance Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile générale et des risques liés à l’activité de la collectivité et de ses élus/agents.

CPV 66516000-0

LOT-2

Protection Fonctionnelle

Protection fonctionnelle pour les agents et élus, couvrant les frais liés à la défense, l’assistance et les mesures de protection.

CPV 66516000-0

LOT-3

Protection Juridique

Protection juridique couvrant les litiges et les frais juridiques pour la collectivité et ses élus.

CPV 66513100-0

LOT-4

Assurance Automobile

Couverture des véhicules de la CCFLTC et de leurs utilisateurs (RC, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-5

Dommages aux Biens

Dommages matériels et pertes et frais, y compris extensions et garanties annexes.

CPV 66515000-3

LOT-6

Risques statutaires

Assurance couvrant les risques statutaires pour les agents affiliés CNRA CL et IRCANTEC.

CPV 66512000-2

LOT-7

Cyber Risques

Assurance cyber risques couvrant les dommages et les pertes et les frais liés à la cybersécurité.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66516000-066513100-066514110-066515000-366512000-2

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance cyber-risques

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 15/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Temps restant: 34 jours
Fenêtre de réponse: 37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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