Appel d'Offre Public

LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Toulouse (31)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 02/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Espaces verts et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Espaces verts1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Toulouse1
  • Haute-Garonne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
TED
Référence source
663941e9-1e94-4f23-8494-4eb0d2c70ea5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00536469-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
Description officielle
LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Profil acheteur
buyer.safetender.com
Identifiant acheteur
20006681900018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
b54cb6ed-25b9-4ca8-ba76-b307e2dedce0
Modalités de réponse
buyer.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
buyer.safetender.com

Résumé de la consultation

LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/08/2026
Date limite
02/10/2026
Temps restant
12 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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