Appel d'Offre PublicSource: TED

Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)

Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Grenoble (38)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Lieu: Grenoble (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 11/10/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Grenoble et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Val de Drôme en BiovalléeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Travaux / BTP1

Territoires cités

Grenoble1
Drôme1

Marchés publics de Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c530d0a9-9024-4f39-a2dd-97f9d0b60130
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00537054-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)
Lieu d’exécution: Grenoble

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Site acheteur: www.val-de-drome.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 03C32992-058D-4B81-C29BB85FBFDD33D7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34144510, 34142000, 34144511, 44613700
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44613700

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 11/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4e29ef0a-f5df-448f-8c29-027c3e018be8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue) · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus) · CPV 34144510, 34142000, 34144511, 44613700

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte des ordures ménagères déposées dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des biodéchets, emballages ou cartons bruns, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP et dans le descriptif technique à compléter

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD)

Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine

Ce véhicule sera destiné à la collecte des ordures ménagères déposées dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des biodéchets, emballages ou cartons bruns, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD

Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes

Délais