Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transport et traitement/valorisation des déchets issus des déchetteries – Lot 1 à 5

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, 54) : déchetteries de Baccarat, Bénaménil, Laronxe et Lunéville et sites de collecte/valorisation associés

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Lunéville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511000-2, 90511200-4, 44613700-7, 77120000-7 et 90513000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mise à disposition et transport de bennes, Traitement / valorisation des déchets verts et Traitement / valorisation de la ferraille
Codes CPV : 90511000-2, 90511200-4, 44613700-7, 77120000-7 et 90513000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Territoire de Luneville à BaccaratAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics4
Maintenance2

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle4
Lunéville2

Marchés publics de Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64968
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-64968
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES-.
Description officielle: Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 04/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Mise à disposition et transport de bennes · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 90513000

Modalités et références

ID web: 26-64968
Contract folder ID: 18674d30-6ea0-45b5-8365-048164c6b72b
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

La Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat lance un appel d’offres ouvert, décomposé en 5 lots, portant sur la mise à disposition et le transport de contenants (bennes), ainsi que le traitement/valorisation de différents flux issus des déchetteries (déchets verts, ferrailles, gravats et biodéchets).

Lots (5)

Lot 1

Mise à disposition et transport de bennes

Fourniture en location de bennes et autres contenants, enlèvement et transport des déchets non dangereux depuis les déchetteries et points de collecte vers les lieux de traitement/vidage des flux concernés (dont gravats, bois, ferrailles, déchets verts, tout-venant incinérable et cartons).

CPV 90511000-2CPV 90511200-4CPV 44613700-7

Lot 2

Traitement / valorisation des déchets verts

Valorisation (compostage et/ou méthanisation selon offre) des déchets verts collectés sur les déchetteries et points de collecte du territoire, avec rétrocédtion de compost aux communes et gestion des journées d’animation liées aux restitutions.

CPV 77120000-7CPV 90513000-6

Lot 3

Traitement / valorisation de la ferraille

Traitement / valorisation de la ferraille issue des déchetteries du territoire (hors filières REP), avec prise en charge complète et valorisation conformément aux exigences environnementales et de valorisation.

CPV 90513000-6

Lot 4

Traitement / valorisation des gravats

Transport, traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de la collectivité (filières hors REP), en assurant la valorisation plutôt que l’élimination, avec pesée et suivi.

CPV 90513000-6

Lot 5

Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement/valorisation des biodéchets déposés en déchetterie (déchets de type SPAN C3) sur les trois déchetteries ouvertes au public du territoire : Baccarat, Bénaménil et Lunéville.

CPV 90513000-6CPV 90511000-2CPV 90511200-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.