Appel d'Offre PublicSource: TED

Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations (lot unique)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Herlin-le-Sec (62)

Lieu d'exécution : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 360 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Lieu: Herlin-le-Sec (62)
Budget: <= 360 000 €
Date limite: 20/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Herlin-le-Sec et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Codes CPV : 50000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Maintenance5
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Herlin-le-Sec3
Pas-de-Calais3

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Appels d'offres Maintenance Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Herlin-le-Sec

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6ade096f-7f61-4ffc-92ed-7751c1a00275
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Lieu: Herlin-le-Sec (62)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00625997-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Description officielle: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses règlementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: HERLIN LE SEC

Acheteur

Nom: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Site acheteur: www.ternoiscom.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 20006967200174

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50000000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50000000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 360 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c914dea2-6540-4f96-9653-e7f0c38814fe
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS · En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses règlementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 50000000 · Montant 360 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Consultation visant à assurer l’entretien et la maintenance du patrimoine hydraulique communal afin de prévenir les risques d’inondation, de maintenir les ouvrages en bon état de fonctionnement et de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 360 000 €PlafondHT

ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations et prestations associées pour le maintien en bon état du patrimoine hydraulique et la sécurité des personnes et biens, conformément au besoin décrit dans la consultation.

CPV 50000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50000000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations

Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.

Critères d'attribution: Critère :" Environnemental" | Critère :" Environnemental"

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 09/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Temps restant: 41 jours
Fenêtre de réponse: 41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère des armées

France 50730000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

10/09/2026

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