Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
- Remise des offres
- Dans 64 jours
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 21
- Montant attribué
- 8,7 M €
- 20241 M € · 2 marchés
- 20254,9 M € · 18 marchés
- 2026en cours2,8 M € · 1 marché
- Services · 14
- Travaux · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Saint-Brevin-les-Pins1
- Loire-Atlantique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 64 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95904
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
- Description officielle
- Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué. Une visite commune obligatoire des installations est prévue le jeudi 5 novembre 2026 dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les rensignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Piscine, Equipement de piscine
- CPV principal
- 92610000
- CPV complémentaires
- 92610000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 5 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique) · L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027 jusqu’au 31 août 2032 (cf. règlement de consultation) · CPV 92610000 · Montant 5 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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