Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre multi-lots pour le traitement et la gestion des déchets des déchèteries CAPVDS (Auxonne, Pontailler Val de Saône) - 7 lots

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Fourmies (59)

Lieu d'exécution : Territoire CAPVDS (Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône), principalement Auxonne 21130 et déchèteries associées

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Lieu: Fourmies (59)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 19/10/2026
Publication: 21/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Fourmies

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000, 90510000 et 90500000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) en porte-à-porte, Traitement des déchets non recyclables (DNR) des 5 déchèteries et Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes
Codes CPV : 90513000, 90510000 et 90500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Collectivites / Services publics2
Travaux / BTP1

Territoires cités

Fourmies1

Marchés publics de Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Fourmies

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 07666c4d-cc0a-4dc1-a1b5-d657939c1523
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Lieu: Fourmies (59)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00653543-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Description officielle: L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Lieu d’exécution: FOURMIES

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Site acheteur: v2.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20004340400017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90510000, 90513300, 90513100, 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: fd83fa62-fb6d-4ce2-b319-5e46f16e97e3
Modalités de réponse: v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, les deux mois · CPV 90513100, 90513000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire multi-lots pour le traitement, la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, déchets non recyclables, biodéchets, déchets végétaux, déchets inertes, placoplâtre, bois, amiantés, carton, ferraille, DNR et DDS sur le territoire CAPVDS (Auxonne et communes associées), avec décomposition par lots et reconductions prévues sur 12 mois renouvelables.

Lots (7)

LOT-0001Budget: 1 920 000 € - 7 680 000 €PlafondHT

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) en porte-à-porte

Prestation de traitement des OMr et transfert éventuel vers un centre de traitement si nécessaire (distance >40 km), avec modalités de pesée et suivi des flux.

CPV 90513000

LOT-0002Budget: 1 320 000 € - 5 280 000 €PlafondHT

Traitement des déchets non recyclables (DNR) des 5 déchèteries

Prestation de traitement des DNR des 5 déchèteries, avec éventuelle broyage si nécessaire et modalités d'acceptation du flux.

CPV 90510000

LOT-0003Budget: 592 000 € - 2 368 000 €PlafondHT

Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes

Collecte des biodéchets (biodéchets alimentaires et assimilés) sur l’ensemble des 35 communes, y compris installation éventuelle de bornes et collecte porte-à-porte pour professionnels si nécessaire.

CPV 90500000

LOT-0004Budget: 128 000 € - 512 000 €PlafondHT

Traitement des biodéchets, collectés sur les 35 communes

Traitement des biodéchets collectés sur les 35 communes, avec possibilité de tri et restitution de broyat; organisation logistique et localisation des sites de traitement.

CPV 90500000

LOT-0005Budget: 200 000 € - 800 000 €PlafondHT

Traitement des déchets végétaux des 5 déchèteries

Traitement des déchets végétaux (tailles, tontes, feuilles, branchages) provenant des 5 déchèteries; restitution éventuelle de broyat et livraison sur sites communautaires.

CPV 90500000

LOT-0006Budget: 2 280 000 € - 9 120 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets inertes, placoplâtre, bois et déchets amiantés + valorisation du carton/ferraille + DNR et végétaux

Collecte, traitement et valorisation des flux inertes, placoplâtre, bois et déchets amiantés; collecte et valorisation du carton et de la ferraille; collecte des DNR et des déchets végétaux; possibilités de restitution/provisionnement de broyat et services de benne.

CPV 90500000

LOT-0007Budget: 260 000 € - 1 040 000 €PlafondHT

Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS)

Collecte et traitement/valorisation des DDS produits dans les déchèteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône; prévention de risques et transparence des filières.

CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.