Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture des titres-restaurant (papier et cartes à puce) pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard (accord-cadre)

Communauté de communes du Pont du Gard
Remoulins (30)
Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pont du Gard, Service ressources humaines, 21 avenue du Pont du Gard, 30210 REMOULINS (France)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu
Remoulins (30)
Budget
<= 250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Accord-cadre pour l’émission, le conditionnement (carnets papier et cartes à puce nominatives) et la livraison mensuelle de titres-restaurant aux agents de la Communauté de communes du Pont du Gard, avec gestion des commandes via un espace client et des services associés (support, notifications, assistance).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard

Émission et conditionnement de titres-restaurant sous formats papier (carnets sécurisés) et dématérialisé (carte à puce nominative), livraison mensuelle à destination du service ressources humaines, et services associés pour la gestion des commandes, le suivi et l’assistance.

CPV 30199770

Attendus Clés

L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes du Pont du Gard.&#13; Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 147 agents
Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Critères d'attribution: Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du délai figurant dans l'acte d'engagement. | Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du délai figurant dans l'acte d'engagement.

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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