Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture des titres-restaurant (papier et cartes à puce) pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard (accord-cadre)

Communauté de communes du Pont du Gard

Remoulins (30)

Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pont du Gard, Service ressources humaines, 21 avenue du Pont du Gard, 30210 REMOULINS (France)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu: Remoulins (30)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 13/09/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 13/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 105 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Pont du Gard a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Maintenance
Territoires cités : Remoulins et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard
Codes CPV : 30199770

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes du Pont du GardAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Pont du Gard a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Numerique / IT3
Maintenance2

Territoires cités

Remoulins1
Gard1

Marchés publics de Communauté de communes du Pont du Gard Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Remoulins

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 13/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f1297f4e-1215-4c00-9b41-c82b5e07ba9a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu: Remoulins (30)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00373472-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard
Description officielle: Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points)  Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points)  Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points)
Lieu d’exécution: REMOULINS

Acheteur

Nom: Communauté de communes du Pont du Gard
Site acheteur: www.cc-pontdugard.fr
Profil acheteur: cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 243 000 684 00015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 30199770
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 30199770

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 60bf9e61-4b67-42fe-af10-9337300a98cb
Modalités de réponse: cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique : 60 % · Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points)  Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points)  Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points) · CPV 30199770 · Montant 864 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour l’émission, le conditionnement (carnets papier et cartes à puce nominatives) et la livraison mensuelle de titres-restaurant aux agents de la Communauté de communes du Pont du Gard, avec gestion des commandes via un espace client et des services associés (support, notifications, assistance).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard

Émission et conditionnement de titres-restaurant sous formats papier (carnets sécurisés) et dématérialisé (carte à puce nominative), livraison mensuelle à destination du service ressources humaines, et services associés pour la gestion des commandes, le suivi et l’assistance.

CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

30199770

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes du Pont du Gard. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 147 agents

Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.

Critères d'attribution: Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du délai figurant dans l'acte d'engagement. | Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du délai figurant dans l'acte d'engagement.

Délais