Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés d'assurances (5 lots) pour la Communauté de communes du Pont du Gard

Communauté de communes du Pont du Gard

Gard (30)

Lieu d'exécution : 21 Avenue du Pont du Gard, Remoulins, 30210, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

8 000 € - 59 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu: Gard (30)
Budget: 8 000 € - 59 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Pont du Gard a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Maintenance
Territoires cités : Remoulins et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515000, 66516400, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516400, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes du Pont du GardAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Pont du Gard a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Numerique / IT3
Maintenance2

Territoires cités

Remoulins1
Gard1

Marchés publics de Communauté de communes du Pont du Gard Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-86954
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu: Gard (30)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-86954
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
Description officielle: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire d'assurances. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots : - Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes - Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes - Lot n° 4 : Protection fonctionnelle - Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") * Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. * Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot n° 5, relatif aux cyber-risques, devront retourner à la Communauté de communes, dûment complétée et signée, l'annexe n° 4 du règlement de la consultation intitulée " Demande des pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité ", avant la date limite de réception des offres.
Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu d’exécution: Département 30

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026
Montant/plafond détecté: 59 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix : 50 points · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66513100 · Montant 12 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-86954
Contract folder ID: 6b1eaacc-dd46-4619-992f-0432397dceee
Modalités de réponse: cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 30

Résumé de la consultation

Contrat pluriannuel d'assurance multirisques couvrant dommages matériels et pertes d'exploitation, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques, réparti en 5 lots pour la CCPG.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 59 000 €EstiméHT

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Assurance couvrant les dommages matériels et pertes d'exploitation liés au patrimoine des biens mobiliers et immobiliers et garanties associées.

CPV 66515000

LOT-0002Budget: 8 000 €EstiméHT

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l'activité de la collectivité.

CPV 66516400

LOT-0003Budget: 12 000 €EstiméHT

Flotte véhicules et risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes associés.

CPV 66514110

LOT-0004

Protection fonctionnelle

Couverture de la protection fonctionnelle des agents publics.

CPV 66513100

LOT-0005

Atteintes au système d’information (Cyber Risques)

Couverture des cyber-risques et atteintes au système d’information.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.