Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois

Communauté de communes du Pays rethélois

Ardennes (08)

Lieu d'exécution : 08300 SAULT-LÈS-RETHEL, Ardennes, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes du Pays rethélois
Lieu: Ardennes (08)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 12/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Pays rethélois a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Sault-lès-Rethel et Ardennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

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À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Pays rethélois a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Sault-lès-Rethel1
Ardennes1

Marchés publics de Communauté de communes du Pays rethélois Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-86620
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes du Pays rethélois
Lieu: Ardennes (08)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-86620
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Description officielle: En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
Acheteur: Communauté de communes du Pays rethélois
Lieu d’exécution: Département 8

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 12/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-86620
Contract folder ID: c7ee3154-e064-409a-9932-52bcdb03175d
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 8

Résumé de la consultation

Marché public de services d’assurance pluri-lot couvrant les patrimoines et les risques de la Communauté de communes du Pays rethélois : assurances biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques associés, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et élus, et prestations statutaires, avec gestion des sinistres et prestations annexes.

Lots (6)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et immatériels et des risques annexes liés aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, etc.).

CPV 66515000-3

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités civiles et risques annexes (RC, RCAE environnementale, etc.) et extensions associées.

CPV 66516000-0

LOT-0003

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture du parc automobile et des risques annexes (conduite, accidents, vol, bris, assistance, véhicule de remplacement, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0004

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

Protection juridique couvrant les frais de conseils, avocats et actions judiciaires liés à la gestion de la collectivité.

CPV 66513000-9

LOT-0005

ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Couverture des obligations de protection fonctionnelle des agents et élus (juridique, indemnités, assistance, etc.).

CPV 66513000-9

LOT-0006

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Couverture des prestations statutaires, y compris protection sociale et obligations liées au statut des agents et élus.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.