Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 12/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurances pluri-lots pour la Communauté de communes du Pays Rethelois (6 lots)
Communauté de communes du Pays rethélois
Sault-lès-Rethel (08)
Lieu d'exécution : Plusieurs sites dans les Ardennes (notamment SAULT-LÈS-RETHEL, Rethel, Lucquy, Amagne, Attigny, Voncq, Rilly-sur-Aisne, Saint-Lambert et Mons de Jeux, etc.)
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes du Pays rethélois
- Lieu
- Sault-lès-Rethel (08)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes du Pays rethélois a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Sault-lès-Rethel et Ardennes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes du Pays rethélois a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Sault-lès-Rethel1
- Ardennes1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 84713228-bde9-4b8f-985b-5785af3bff9c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes du Pays rethélois
- Lieu
- Sault-lès-Rethel (08)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00618252-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes du Pays rethélois
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
- Lieu d’exécution
- SAULT-LÈS-RETHEL
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes du Pays rethélois
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 20004315600146
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c7ee3154-e064-409a-9932-52bcdb03175d
- Modalités de réponse
- www.xmarches.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
Résumé de la consultation
Marché d’assurance multi-domaine pour protéger le patrimoine, les responsabilités et risques annexes, le parc automobile, la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que l’assurance des prestations statutaires de la collectivité.
Lots (6)
LOT-1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels affectant les bâtiments, les biens mobiliers et les risques annexes (y compris frais et extensions).
CPV 66515000-3
LOT-2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités et des risques annexes liés aux activités de la collectivité (RC générale, RCAE, etc.).
CPV 66516000-0
LOT-3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Couverture du parc automobile et des véhicules (incluant les remorques et équipements) et les risques associés.
CPV 66514110-0
LOT-4
Assurance protection juridique de la collectivité
Couverture des frais et recours en matière de protection juridique au nom de la personne morale.
CPV 66513000-9
LOT-5
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Couverture des indemnités et protections liées aux obligations statutaires et à la protection des agents et élus.
CPV 66513000-9
LOT-6
Assurance des prestations statutaires
Garantie des prestations statutaires couvrant les indisponibilités et les indemnités liées aux obligations statutaires.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Attendus Clés
Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 12/10/2026
- Temps restant
- 18 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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