Appel d'offres publicClôturé

Appel d’offres BOAMP – Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Communauté de Communes du Pays des Abers
Lieu d'exécution : Territoire du Pays des Abers (29)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
23 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Réaliser et coordonner la révision générale du PLUi du Pays des Abers, afin d’adapter le document aux cadres réglementaires (ZAN, SCoT, etc.), via diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP), règlement, POA et annexes, avec concertation publique et gouvernance partagée entre ADEUPa et maîtrise d’ouvrage, dans un calendrier contraint menant à l’approbation et exécution du dossier.

Lots (1)

LOT-0001

Réalisation de la révision du PLUi - AMO/MOE

Elaboration et fourniture des pièces du PLUi (diagnostic, PADD, OAP, règlement, POA, annexes) et animation de la concertation, jusqu’à l’approbation et la mise en œuvre, en collaboration avec l’ADEUPa et les services internes de la communauté de communes.

CPV 71410000CPV 71313000

L'acheteur

Communauté de Communes du Pays des Abers

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
30
Montant attribué
1,5 M €
  • 20241,5 M € · 30 marchés
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 14
  • Travaux · 13
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-88478
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Description officielle
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Acheteur
Communauté de Communes du Pays des Abers
Lieu d’exécution
Département 29

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ingénierie
CPV principal
71410000
CPV complémentaires
71410000, 71313000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
23 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers · Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers · CPV 71410000, 71313000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
29

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71410000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
7141000071313000

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