Appel d'offres publicOuvert · J-9

Assurances de la Communauté de communes du Pays de Maîche

Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 9 jours
Lots
3 lots
Publication
Avis MARCHESSECURISES

Le besoin

La consultation porte sur trois contrats d’assurance couvrant le parc de véhicules à moteur et les risques annexes, la protection fonctionnelle des agents et des élus, et la protection juridique de la collectivité. Les garanties s’appuient sur les inventaires de risques et les relevés de sinistralité transmis. Le contrat automobile couvre notamment les véhicules, engins et remorques, avec des garanties de responsabilité civile, de dommages et d’assistance. Les deux autres contrats couvrent les litiges et les conséquences liés à la protection juridique et fonctionnelle.

Lots (3)

Lot 1

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Assurance du parc de véhicules à moteur, engins et remorques, avec garanties de responsabilité civile, dommages aux véhicules et garanties annexes. Le lot prévoit notamment des garanties tous risques, l’assistance, le véhicule de remplacement, les matériels transportés et les auto-collaborateurs.

CPV 66514110-0
Lot 2

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance couvrant les obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus, notamment les frais de défense, les frais de protection, les condamnations civiles pour faute de service, la réparation de dommages et l’assistance juridique ou psychologique.

CPV 66513000-9
Lot 3

Assurance protection juridique de la collectivité

Assurance de protection juridique pour les litiges liés à l’existence, aux activités et aux compétences de la collectivité, en demande comme en défense. Elle comprend des conseils juridiques et la prise en charge de frais d’avocats, d’auxiliaires de justice, d’experts et de déplacements, dans les limites prévues.

CPV 66513000-9

L'acheteur

Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 11/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
54
Montant attribué
15,2 M €
  • 20245 M € · 11 marchés
  • 20252,6 M € · 14 marchés
  • 2026en cours7,6 M € · 29 marchés
  • Travaux · 44
  • Services · 7
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Charquemont1
  • Maîche1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 10 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 22 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
MARCHESSECURISES
Référence source
1794218245edq683p73r2x
Avis publié sur
v2.marches-securises.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Lieu
25 Doubs
Publication
Date limite

Continuer la recherche

Autres consultations de Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)

3 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66514110-066513000-9
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.