Assurances de la Communauté de communes du Pays de Maîche
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis MARCHESSECURISES
Le besoin
La consultation porte sur trois contrats d’assurance couvrant le parc de véhicules à moteur et les risques annexes, la protection fonctionnelle des agents et des élus, et la protection juridique de la collectivité. Les garanties s’appuient sur les inventaires de risques et les relevés de sinistralité transmis. Le contrat automobile couvre notamment les véhicules, engins et remorques, avec des garanties de responsabilité civile, de dommages et d’assistance. Les deux autres contrats couvrent les litiges et les conséquences liés à la protection juridique et fonctionnelle.
Lots (3)
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc de véhicules à moteur, engins et remorques, avec garanties de responsabilité civile, dommages aux véhicules et garanties annexes. Le lot prévoit notamment des garanties tous risques, l’assistance, le véhicule de remplacement, les matériels transportés et les auto-collaborateurs.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance couvrant les obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus, notamment les frais de défense, les frais de protection, les condamnations civiles pour faute de service, la réparation de dommages et l’assistance juridique ou psychologique.
Assurance protection juridique de la collectivité
Assurance de protection juridique pour les litiges liés à l’existence, aux activités et aux compétences de la collectivité, en demande comme en défense. Elle comprend des conseils juridiques et la prise en charge de frais d’avocats, d’auxiliaires de justice, d’experts et de déplacements, dans les limites prévues.
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 11/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 54
- Montant attribué
- 15,2 M €
- 20245 M € · 11 marchés
- 20252,6 M € · 14 marchés
- 2026en cours7,6 M € · 29 marchés
- Travaux · 44
- Services · 7
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Charquemont1
- Maîche1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 10 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- MARCHESSECURISES
- Référence source
- 1794218245edq683p73r2x
- Avis publié sur
- v2.marches-securises.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
- Lieu
- 25 Doubs
- Publication
- Date limite
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66514110-066513000-9
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