Contrôles des installations d’assainissement non collectif
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Montant
- <= 70 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis MARCHESSECURISES
Le besoin
Le marché porte sur la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif relevant du SPANC sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie. Il couvre les installations existantes, les contrôles liés aux ventes immobilières ainsi que les installations neuves ou réhabilitées. Les prestations comprennent aussi l’assistance technique aux usagers, la mise à jour du logiciel métier et la production de rapports et de bilans de suivi.
Lots (1)
Contrôles des systèmes d’assainissement non collectif
Lot unique portant sur les contrôles périodiques des installations existantes, les contrôles lors des ventes immobilières, les contrôles de conception et d’implantation ainsi que les contrôles de bonne exécution des travaux. Le périmètre inclut l’assistance technique aux usagers et la saisie des dossiers dans le logiciel métier.
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie (85)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Bazoges-en-Pareds1
- Cheffois1
- La Châtaigneraie1
- Loge-Fougereuse1
- Marillet1
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- MARCHESSECURISES
- Référence source
- 1793635976l9renicglncz
- Avis publié sur
- v2.marches-securises.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie (85)
- Lieu
- 85 Vendée
- Publication
- Date limite
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