Appel d'offres publicOuvert · J-10

Contrôles des installations d’assainissement non collectif

Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie (85)
Lieu d'exécution : Antigny, Bazoges-en-Pareds, La Châtaigneraie, Cheffois, Loge-Fougereuse, Marillet, Menomblet, Mouilleron-Saint-Germain, Rives du Fougerais (Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux), Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Terval (La Tardière, Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys)
Remise des offres
Dans 10 jours
Montant
<= 70 000 €
Plafond · HT
Lots
1 lot
Publication
Avis MARCHESSECURISES

Le besoin

Le marché porte sur la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif relevant du SPANC sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie. Il couvre les installations existantes, les contrôles liés aux ventes immobilières ainsi que les installations neuves ou réhabilitées. Les prestations comprennent aussi l’assistance technique aux usagers, la mise à jour du logiciel métier et la production de rapports et de bilans de suivi.

Lots (1)

Lot 1

Contrôles des systèmes d’assainissement non collectif

Lot unique portant sur les contrôles périodiques des installations existantes, les contrôles lors des ventes immobilières, les contrôles de conception et d’implantation ainsi que les contrôles de bonne exécution des travaux. Le périmètre inclut l’assistance technique aux usagers et la saisie des dossiers dans le logiciel métier.

CPV 71700000-5

L'acheteur

Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie (85)

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Bazoges-en-Pareds1
  • Cheffois1
  • La Châtaigneraie1
  • Loge-Fougereuse1
  • Marillet1

Répondre

Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
MARCHESSECURISES
Référence source
1793635976l9renicglncz
Avis publié sur
v2.marches-securises.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie (85)
Lieu
85 Vendée
Publication
Date limite

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
71700000-5
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.