Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Var (83)

Lieu d'exécution : Territoire de la CCPF, TOURRETTES, 83440, FRANCE

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Var, Toulon et Tourrettes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71335000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71335000, 71355200 et 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI et Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
Codes CPV : 71335000, 71355200 et 71351810

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Collectivites / Services publics6
Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

Var4
Toulon1
Tourrettes1

Marchés publics de Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88583
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Lieu: Var (83)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence BOAMP: 26-88583
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE
Description officielle: Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Topographie
CPV détecté: 71335000
CPV complémentaires: 71335000, 71355200, 71351810
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/10/2026
Montant/plafond détecté: 320 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI · CPV 71335000 · Montant 120 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-88583
Contract folder ID: fbbdc8d3-3dc7-46d1-a183-db31ba5e644a
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Exécution de la procédure d'établissement et de suivi des servitudes DFCI pour le Pays de Fayence, via deux lots dédiés à la constitution des dossiers et aux prestations de géomètre et topographie nécessaires, afin de préparer les arrêtés préfectoraux et l'emprise foncière.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 320 000 €Plafond

Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI

CPV 71335000CPV 71355200CPV 71351810

LOT-0002Budget: <= 120 000 €Plafond

Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI

CPV 71335000CPV 71355200CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71335000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.