Appel d'offres publicOuvert · J-18

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L’ODYSS

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Vendée (85)
Remise des offres
Dans 18 jours
Durée
66 mois
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.

L'acheteur

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 11/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
124
Montant attribué
17,9 M €
  • 20248,4 M € · 58 marchés
  • 20257,5 M € · 57 marchés
  • 2026en cours2 M € · 9 marchés
  • Travaux · 91
  • Services · 27
  • Fournitures · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Maintenance5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Chantonnay2
  • Vendée2

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-108933
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L’ODYSS
Description officielle
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L’ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d’activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d’arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d’eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d’eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d’une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L’échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032. Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante. Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis. S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
Acheteur
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Lieu d’exécution
Département 85

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public
CPV principal
92610000
CPV complémentaires
92610000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
66 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique L’ODYSS · La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L’ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d’activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d’arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d’eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d’eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d’une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L’échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032. Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante. Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis. S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites. · CPV 92610000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
85

Voies de recours

1 élément
Recours
Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

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