Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis SAFETENDER
Le besoin
Le CIAS du Limouxin recherche des contrats d’assurance couvrant ses dommages aux biens, sa responsabilité civile et sa flotte automobile. Les garanties concernent le CIAS, l’EHPAD Les Estamounets et le service d’aide et d’accompagnement à domicile, selon le lot concerné. Les contrats doivent prendre effet le 1er janvier 2027 et couvrir les risques et plafonds définis dans les cahiers des clauses particulières. La gestion des contrats et des sinistres ainsi que la transmission de statistiques annuelles font également partie des prestations attendues.
Lots (3)
Assurance dommages aux biens
Assurance des bâtiments et contenus du CIAS, avec garanties notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, les événements naturels et les dommages électriques. Le cahier des charges prévoit une limitation contractuelle d’indemnité de 19 900 000 €.
Assurance responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile liée aux activités, services et biens du CIAS, incluant notamment les atteintes accidentelles à l’environnement, les stagiaires et collaborateurs bénévoles, la faute inexcusable et le vol par préposés. Une garantie complémentaire optionnelle de protection juridique est prévue.
Assurance flotte automobile
Assurance de l’ensemble du parc automobile sous la forme d’un contrat flotte, avec responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glaces et assistance avec véhicule de remplacement. Les dommages tous accidents sont prévus pour les véhicules de 0 à 8 ans inclus, avec une franchise de 250 €.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Aude2
- Couiza1
- Cournanel1
- Limoux1
- Montpellier1
Répondre
Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- SAFETENDER
- Référence source
- marchespublics-aude.safetender.com:13652880-3fd5-4ae2-8b80-b280a16012e6
- Avis publié sur
- marchespublics-aude.safetender.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
- Lieu
- 11300 LIMOUX AUDE France
- Publication
- Date limite
Continuer la recherche
Autres consultations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
6 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Fourniture de carburants pour les services municipaux de Limoux
- Fourniture de carburants pour les services techniques du Limouxin
- Fourniture de carburants pour les services municipaux de Limoux
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200-5, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-0
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.