Appel d'offres publicUrgent · J-3

Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Lieu d'exécution : EHPAD Les Estamounets, Couiza, Territoire des 76 communes du Limouxin (SAAD)
Remise des offres
Dans 3 jours
Lots
3 lots
Publication
Avis SAFETENDER

Le besoin

Le CIAS du Limouxin recherche des contrats d’assurance couvrant ses dommages aux biens, sa responsabilité civile et sa flotte automobile. Les garanties concernent le CIAS, l’EHPAD Les Estamounets et le service d’aide et d’accompagnement à domicile, selon le lot concerné. Les contrats doivent prendre effet le 1er janvier 2027 et couvrir les risques et plafonds définis dans les cahiers des clauses particulières. La gestion des contrats et des sinistres ainsi que la transmission de statistiques annuelles font également partie des prestations attendues.

Lots (3)

Lot 1

Assurance dommages aux biens

Assurance des bâtiments et contenus du CIAS, avec garanties notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, les événements naturels et les dommages électriques. Le cahier des charges prévoit une limitation contractuelle d’indemnité de 19 900 000 €.

CPV 66515200-5
Lot 2

Assurance responsabilité civile générale

Couverture de la responsabilité civile liée aux activités, services et biens du CIAS, incluant notamment les atteintes accidentelles à l’environnement, les stagiaires et collaborateurs bénévoles, la faute inexcusable et le vol par préposés. Une garantie complémentaire optionnelle de protection juridique est prévue.

CPV 66516000-0
Lot 3

Assurance flotte automobile

Assurance de l’ensemble du parc automobile sous la forme d’un contrat flotte, avec responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glaces et assistance avec véhicule de remplacement. Les dommages tous accidents sont prévus pour les véhicules de 0 à 8 ans inclus, avec une franchise de 250 €.

CPV 66514110-0

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Aude2
  • Couiza1
  • Cournanel1
  • Limoux1
  • Montpellier1

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Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
SAFETENDER
Référence source
marchespublics-aude.safetender.com:13652880-3fd5-4ae2-8b80-b280a16012e6
Avis publié sur
marchespublics-aude.safetender.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Lieu
11300 LIMOUX AUDE France
Publication
Date limite

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200-5, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-0

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