Appel d'Offre PublicSource: TED

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY

Châtillon-sur-Indre (36)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Lieu: Châtillon-sur-Indre (36)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 30/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Châtillon-sur-Indre et Indre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance2

Territoires cités

Châtillon-sur-Indre1
Indre1

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre Marchés publics Châtillon-sur-Indre

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cf264bea-c6fa-402c-b724-4e0c864b921a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Lieu: Châtillon-sur-Indre (36)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00645222-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution: Chatillon Sur Indre

Acheteur

Nom: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Site acheteur: www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur: nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur: A98DFD9A-0C2A-7BDC-B2E4ECDB3FE01AD4

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90513000, 90513300
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513300

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 501 400 EUR

Références

Identifiant consultation: 978b8cdb-af95-4b53-9eea-48bfa1a804fa
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0000: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) · -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 90500000, 90513000, 90513300 · Montant 501 400 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: nr.aws-achat.info

Résumé de la consultation

La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ce marché comprend les prestations suivantes : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire

Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte ou en points de regroupement

Ce marché comprend les prestations suivantes : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais