Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Groupement de commandes – souscription de contrats d’assurances (6 lots)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS, 54340 POMPEY (département 54)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

228 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: 228 000 €
Date limite: 24/07/2026
Publication: 19/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Responsabilité civile », Assurance « Protection fonctionnelle » et Assurance « Protection juridique »
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Etudes / Ingenierie3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60061
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 19/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-60061
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.
Description officielle: Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 24/07/2026
Montant/plafond détecté: 215 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66510000 · Montant 215 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-60061
Contract folder ID: 0a0957d1-7724-4096-920c-e0396693bf19
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Consultation menée en groupement de commandes pour la souscription de contrats d’assurances destinés aux membres du groupement (dont communauté de communes, communes et CCAS), répartis en 6 lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques.

Lots (6)

Lot 1Budget: 215 000 €Exact

Assurance « Responsabilité civile »

Contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré (y compris les activités et services annexes), avec extensions et limites selon le CCTP. Durée de marché : 3 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2029.

CPV 66516000

Lot 2Budget: 13 000 €Exact

Assurance « Protection fonctionnelle »

Contrat d’assurance « protection fonctionnelle » couvrant, notamment, les dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de la protection des élus/agents publics et personnes assimilées, ainsi que les frais de défense et de protection selon CCTP. Durée de marché : 3 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2029.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance « Protection juridique »

Contrat d’assurance « protection juridique » assurant information/conseil et assistance juridique dans le cadre des litiges de l’assuré, avec montant de garanties fixé à 30.000€ par sinistre (selon CCTP). Durée de marché : 3 ans.

CPV 66513100

Lot 4

Assurance « Automobile »

Contrat d’assurance automobile couvrant responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises, etc. Durée de marché : 3 ans.

CPV 66514110

Lot 5

Assurance « Dommages aux biens »

Contrat d’assurance « dommages aux biens » couvrant les dommages matériels et pertes/frais consécutifs, avec de nombreuses garanties (dégâts des eaux, incendie, vol/vandalisme, dommages électriques, etc.) et extensions. Durée de marché : 3 ans.

CPV 66515000

Lot 6

Assurance « Cyber-risques »

Contrat d’assurance « cyber-risques » couvrant notamment les atteintes aux données/systèmes informatiques et la responsabilité associée, avec durée de marché de 3 ans et effets à compter du 01/01/2027 (selon CCTP).

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516000665131006651411066515000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 19/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Depuis la clôture: 44 jours
Fenêtre de réponse: 35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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