Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe-et-Moselle (54)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/06/2026
  • Échéance : 10/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Pompey

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle4
  • Pompey1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
BOAMP
Référence source
26-54652
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54652
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.
Description officielle
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
215 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66510000 · Montant 215 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-54652
Contract folder ID
471a51de-670c-47a2-a4dc-73369c9cbd7e
Modalités de réponse
www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
54

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/06/2026
Date limite
10/07/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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