Marché de prestations de service d'assurance statutaire pour le personnel communautaire
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres public destiné à mettre en place un contrat d'assurance pour les obligations statutaires et risques annexes des agents et élus du SYCODEM SUD VENDÉE, couvrant les prestations statutaires, responsabilités et risques annexes, protection juridique et assurances véhicules, avec une procédure BOAMP (MAPA/EFORMS) et exécution dans le département Vendée.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et spécifiques, y compris les risques environnementaux, biens confiés et responsabilités du personnel, ainsi que la protection fonctionnelle et les garanties associées.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des véhicules motorisés, incluant la responsabilité civile, le vol/incendie, bris de glace, catastrophes naturelles et autres risques liés au transport et à l’usage des véhicules du service.
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ ET DES AGENTS ET ELUS
Assurance protection juridique couvrant litiges, conseil juridique, assistance psychologique et gestion des litiges pour l’entité et les élus/agents.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance couvrant les prestations statutaires liées à la CNRACL pour les agents et les droits statutaires, y compris les garanties liées à la masse salariale et les indemnités légales.
L'acheteur
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 10
- Montant attribué
- 2,7 M €
- 20241,4 M € · 5 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1,3 M € · 5 marchés
- Services · 8
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- La Villedieu-du-Clain1
- Vienne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96110
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations de service d'assurance statutaire pour le personnel communautaire
- Description officielle
- La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement.
- Acheteur
- Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
- Lieu d’exécution
- Département 86
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire · Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 86
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. RC
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066512000
Veille Semagora
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