Appel d'Offre Public

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Ariège (09)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Lieu
Ariège (09)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/09/2026
  • Échéance : 21/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Pamiers et Ariège

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Pamiers1
  • Ariège1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-91280
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Lieu
Ariège (09)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-91280
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Description officielle
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
Acheteur
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Lieu d’exécution
Département 9

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66510000, 66516400, 66514110, 66513100, 66512000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
164 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66514110 · Montant 25 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-91280
Contract folder ID
be1cc854-bacd-4f90-8d72-aab6ad64a04a
Modalités de réponse
ldm.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
9

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/09/2026
Date limite
21/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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