Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre — Tri de la collecte sélective et pré-traitement/valorisation des OME collectées en déchèteries (2 lots)

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Soultzmatt (68)

Lieu d'exécution : Déchèteries de BUHL (68530), SOULTZ (68360) et SOULTZMATT (68570); centre de valorisation/travail des flux par FloRIOM SPL

Source officielle : TED

Budget estimé

800 000 € - 4 800 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Lieu: Soultzmatt (68)
Budget: 800 000 € - 4 800 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Soultzmatt, Bas-Rhin et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000-6 et 90514000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri et Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Codes CPV : 90513000-6 et 90514000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes de la Région de GuebwillerAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2
Regions / Departements2

Territoires cités

Soultzmatt1
Bas-Rhin1
Doubs1
Haut-Rhin1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Soultzmatt

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 86a289dc-8e8a-4ab9-82ad-334d1160dfc0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Lieu: Soultzmatt (68)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00566458-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour le pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description officielle: Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Lieu d’exécution: SOULTZMATT

Acheteur

Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Site acheteur: www.cc-guebwiller.fr
Profil acheteur: www.klekoon.com
Identifiant acheteur: 24680056900039

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90514000, 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: f457d226-cd9d-4df7-b227-11f2697904db
Modalités de réponse: www.klekoon.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours. · CPV 90514000, 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.klekoon.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre portant sur le tri des flux de collecte sélective et le traitement des refus de tri (Lot 1), et sur le pré-traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries (Lot 2), avec exécution sur les déchèteries de BUHL, SOULTZ et SOULTZMATT et valorisation par FloRIOM SPL. Objectifs: maximiser le tri/recyclage, optimiser les filières de valorisation et assurer traçabilité et suivi administratif.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 500 000 € - 2 800 000 €FourchetteHT

Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri

Le lot couvre le tri des déchets issus de la collecte sélective multi-matériaux, leur mise en balles, stockage et chargement, ainsi que le transport et le traitement des refus de tri.

CPV 90513000-6CPV 90514000-3

LOT-0002Budget: 300 000 € - 2 000 000 €FourchetteHT

Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries

Le lot porte sur le pré-traitement et la valorisation des OME collectées en déchèteries, y compris les modes de traitement et les filières de valorisation.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-690514000-3

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.

Critères d'attribution: 1) Prix : 50 2) Valeur technique (évaluée sur la base d’un mémoire technique) : 50 dont : 2.1) La qualité globale des prestations et performances de tri, traitement et/ou valorisation : 25 2.2) La qua

Délais