Exploitation des déchèteries – marchés 2 lots (DDS et autres déchets)
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets issus des déchèteries de la CCD, décomposé en Lot 1 (déchets diffus spécifiques non pris en charge par EcoDDS) et Lot 2 (autres déchets), avec traçabilité, exutoires et obligations de reporting, y compris insertion sociale.
Lots (2)
LOT 1 — Collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques
Collecte, transport, tri et valorisation des DDS non pris en charge par EcoDDS, avec fourniture et remplacement des contenants, traçabilité des flux et reporting.
LOT 2 — Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets de déchèterie
Collecte et traitement des flux non DDS et non pris en charge par EcoDDS (encombrants, bois, gravats, déchets végétaux, métaux, cartons, pneumatiques, PVC, menuiseries, etc.), avec tri/conditionnement et valorisation.
L'acheteur
Communauté de communes de la Dombes
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · LOT 2 — Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets de déchèterie
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 9,4 M €
- 20241,2 M € · 23 marchés
- 20252,4 M € · 27 marchés
- 2026en cours5,8 M € · 8 marchés
- Services · 21
- Travaux · 19
- Fournitures · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Ain2
- Châtillon-sur-Chalaronne1
- Villars-les-Dombes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93757
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Exploitation des déchèteries
- Description officielle
- Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots : Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques, Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
- Acheteur
- Communauté de communes de la Dombes
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Déchetterie (exploitation)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90523000, 90512000, 90520000, 90513000, 90514000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 7 425 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques · Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. · CPV 90500000, 90523000, 90512000, 90520000 · Montant 450 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maintenance
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
<= 600 000 €
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales – Délégation de service public pour la Commune de Pusignan
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/11/2026
Appel d'offres public
TRAVAUX ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS D’AUTOMATISME ET DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE (GTC) DE L’UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3
Budget estimé
1 100 000 €
Date Limite
29/10/2026
Autres consultations de Communauté de communes de la Dombes
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Exploitation des déchèteries - Lot 2: Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
- Collecte et transport du verre ménager issu des colonnes d'apport volontaire – CCD de la Dombes (perimètre CCD, 36 communes) – 2027/2030
- Collecte et transport du verre issu des colonnes d’apport volontaire – CCD de la Dombes – LOT 0001
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 90500000905230009051200090520000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maintenance
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.