Assurances des biens, des personnes et des activités de la collectivité
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Lots
- 5 lots
Le besoin
Le marché regroupe plusieurs assurances de la Communauté de communes : responsabilité civile générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique générale et protection juridique pénale des agents et des élus. Les garanties couvrent notamment les dommages causés à des tiers, le patrimoine immobilier et mobilier, les véhicules et les risques juridiques liés aux activités de la collectivité. Elles comprennent également la gestion et l’indemnisation des sinistres, ainsi que des garanties de défense, de recours et d’assistance. Les prestations concernent les activités, services, équipements et sites de la collectivité.
Lots (5)
Assurance incendie – divers dommages aux biens
Assurance des bâtiments, installations, contenus et équipements de la collectivité contre les dommages matériels et les pertes financières prévus au CCTP. Les garanties comprennent notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels, le bris de machines et les risques informatiques.
Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Communauté de communes et des assurés additionnels dans le cadre des activités et compétences de la collectivité. Le lot prévoit notamment des garanties de défense et recours, d’assistance et de rapatriement, ainsi que des extensions de couverture précisées au CCTP.
Assurance flotte automobile
Assurance de la flotte automobile de la collectivité. L’acte d’engagement prévoit une cotisation détaillée par véhicule et par catégorie de véhicules.
Assurance protection juridique générale
Assurance de protection juridique générale de la collectivité, selon les garanties définies au CCTP correspondant.
Assurance protection juridique pénale des agents et des élus
Assurance de protection juridique pénale destinée aux agents et aux élus, selon les garanties définies au CCTP correspondant.
L'acheteur
Communauté de communes de l'Orée de la Brie
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 25
- Montant attribué
- 5,9 M €
- 20241,2 M € · 9 marchés
- 20252,9 M € · 12 marchés
- 2026en cours1,9 M € · 4 marchés
- Travaux · 11
- Fournitures · 8
- Services · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Seine-et-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 7 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_MYjKMWoluq
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Communauté de communes de l'Orée de la Brie
- Lieu
- Seine-et-Marne
- Date limite
- Secteur
- 66515100
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture de médicaments et prestations associées dans le cadre d’un SAD
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/09/2032
Appel d'offres public
Liaison Routière Est Francilien - Réalisation d’un viaduc routier PI8 sur les communes de Gressy et Messy
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
15/01/2027
Appel d'offres public
Réalisation des aménagements de voiries et réseaux divers (VRD) liés au futur Tzen2 - Route de Voisenon sur la commune de Melun
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/12/2026
Appel d'offres public
Aménagement d’un giratoire au carrefour de la RD 1036 et la RD 48 sur les communes de Chaumes-en-Brie et Ozouer-le-Voulgis
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.