Appel d'offres publicUrgent · J-6

Assurances des biens, des personnes et des activités de la collectivité

Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Lieu d'exécution : Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Chemin de Cossigny, Brie-Comte-Robert, 4 avenue du Général de Gaulle, Brie-Comte-Robert, 1 rue Léonard de Vinci, Brie-Comte-Robert
Remise des offres
Dans 6 jours
Lots
5 lots

Le besoin

Le marché regroupe plusieurs assurances de la Communauté de communes : responsabilité civile générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique générale et protection juridique pénale des agents et des élus. Les garanties couvrent notamment les dommages causés à des tiers, le patrimoine immobilier et mobilier, les véhicules et les risques juridiques liés aux activités de la collectivité. Elles comprennent également la gestion et l’indemnisation des sinistres, ainsi que des garanties de défense, de recours et d’assistance. Les prestations concernent les activités, services, équipements et sites de la collectivité.

Lots (5)

Lot 1

Assurance incendie – divers dommages aux biens

Assurance des bâtiments, installations, contenus et équipements de la collectivité contre les dommages matériels et les pertes financières prévus au CCTP. Les garanties comprennent notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels, le bris de machines et les risques informatiques.

Lot 2

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Communauté de communes et des assurés additionnels dans le cadre des activités et compétences de la collectivité. Le lot prévoit notamment des garanties de défense et recours, d’assistance et de rapatriement, ainsi que des extensions de couverture précisées au CCTP.

Lot 3

Assurance flotte automobile

Assurance de la flotte automobile de la collectivité. L’acte d’engagement prévoit une cotisation détaillée par véhicule et par catégorie de véhicules.

Lot 4

Assurance protection juridique générale

Assurance de protection juridique générale de la collectivité, selon les garanties définies au CCTP correspondant.

Lot 5

Assurance protection juridique pénale des agents et des élus

Assurance de protection juridique pénale destinée aux agents et aux élus, selon les garanties définies au CCTP correspondant.

L'acheteur

Communauté de communes de l'Orée de la Brie

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
25
Montant attribué
5,9 M €
  • 20241,2 M € · 9 marchés
  • 20252,9 M € · 12 marchés
  • 2026en cours1,9 M € · 4 marchés
  • Travaux · 11
  • Fournitures · 8
  • Services · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Seine-et-Marne1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Dossier de consultation (DCE)

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  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_MYjKMWoluq
Avis publié sur
www.achatpublic.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Lieu
Seine-et-Marne
Date limite
Secteur
66515100

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