Appel d'offres publicOuvert · J-38

Marché public d'assurances – SYREC, 3 lots

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE
Lieu d'exécution : 227 Rue des Caboeufs, Gennevilliers, France
Remise des offres
Dans 38 jours
Lots
3 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mise en concurrence pour un accord-cadre d'assurances couvrant les risques d'incendie et dommages aux biens, responsabilité civile générale, et protection juridique pénale des agents territoriaux et administrateurs pour le SYREC sur 4 ans, avec budgets par lot identifiés pour Lot 2 (6 000–30 000 EUR HT/an) et Lot 3 (1 000–5 000 EUR HT/an); le Lot 1 ne dispose pas d'estimation budgétaire explicitement indiquée dans les documents fournis.

Lots (3)

Lot 1

Incendie – Divers dommages aux biens

Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »

CPV 66515200-5CPV 66515100-4
Lot 2Budget: 6 000 € - 30 000 €FourchetteHT

Responsabilité Civile Générale

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

CPV 66516000-0CPV 66516400-4
Lot 3Budget: 1 000 € - 5 000 €FourchetteHT

Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs

Assurance « Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs »

CPV 66513100-0

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
25
Montant attribué
5,9 M €
  • 20241,2 M € · 9 marchés
  • 20252,9 M € · 12 marchés
  • 2026en cours1,9 M € · 4 marchés
  • Travaux · 11
  • Fournitures · 8
  • Services · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Seine-et-Marne1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101055
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public d'assurances
Description officielle
Marché public d'assurances
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE
Lieu d’exécution
Département 77

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
77

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515200-566515100-466516000-066516400-466513100-0
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