Appel d'Offre Public

Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement – Accord-cadre à bons de commande, 1 an renouvelable 3 fois, plafond annuel par lot de 1 M EUR HT

Communauté de communes de Bièvre Est
Isère (38)
Lieu d'exécution : Colombe, 38690, Isère, France

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Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes de Bièvre Est
Lieu
Isère (38)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/09/2026
  • Échéance : 30/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de Bièvre Est a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Grenoble et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 45232150 et 45232410

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement – extension et branchements (Lot 1) et Travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement – extension et branchements (Lot 2)
  • Codes CPV : 45232150 et 45232410

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de Bièvre Est a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Restauration collective2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Grenoble1
  • Isère1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-91623
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de communes de Bièvre Est
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-91623
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement
Description officielle
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur
Acheteur
Communauté de communes de Bièvre Est
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Assainissement, Alimentation en eau potable, Canalisations
CPV détecté
45232150
CPV complémentaires
45232150, 45232410
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu · Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur · CPV 45232150, 45232410 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-91623
Contract folder ID
186f7b35-caf2-41e3-84d8-c3299e35a6a2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement (extension, renouvellement, reprise d'ouvrages et création de branchements), couvrant plusieurs communes de l'Isère. Durée initiale d'un an, renouvelable trois fois, avec un plafond annuel par lot de 1 M EUR HT.

Lots (2)

LOT-0001

Travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement – extension et branchements (Lot 1)

Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement dans les communes suivantes: Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe et Apprieu.

CPV 45232150CPV 45232410
LOT-0002

Travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement – extension et branchements (Lot 2)

Interventions dans les communes d'Izeaux, Beaucroissant et Renage pour des travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

CPV 45232150CPV 45232410

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

4523215045232410
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/09/2026
Date limite
30/10/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget non spécifié

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