Prestation de service d'assurance – CC Corbières Salanque Méditerranée (7 lots)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat multilot d'assurance pluriannuel (4 ans) au bénéfice de la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée, couvrant les dommages matériels, la responsabilité civile générale, la défense pénale des élus et agents, les accidents corporels et risques associés (environnement, droits statutaires et cyber), avec modalités de tarification et actualisation prévues par le CCAP et les documents de la procédure. Exécution en France dans les Pyrénées-Orientales.
Lots (7)
Dommages aux Biens
Assurance couvrant les dommages matériels et biens de l’organisation.
Responsabilité civile générale
Assurance responsabilité civile générale de l’organisation et de ses activités.
Défense pénale des agents et des élus
Assurance couvrant la défense pénale des élus et agents publics.
Garantie des accidents corporels et Assistance
Couverture des accidents corporels et services d’assistance.
Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Couverture RC liée à l’environnement et aux risques associées.
Droits statutaires
Couverture des droits statutaires et aspects RH liés au marché.
Cyber risques
Couverture des risques cyber et sécurité des systèmes d’information.
L'acheteur
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Maintenance CVC2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Claira1
- Pyrénées-Orientales1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90769
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance
- Description officielle
- Marie Cadene Responsable de la Commande Publique à la Communauté des Communes Corbières Salanque Méditerranée
- Acheteur
- Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66513100, 66512100, 66512000, 66515411
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Marie Cadene Responsable de la Commande Publique à la Communauté des Communes Corbières Salanque Méditerranée · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 66
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Travaux de reprise d'isolation et d'étanchéité des menuiseries aluminium extérieures – CAF PO (Pyrénées-Orientales)
<= 20 833 €
Date Limite
30/09/2026
Appel d'offres public
Fourniture de trois platines pour microscope électronique à balayage Jeol JSM-IT800 SHL LV (3 lots) : traction 5 kN avec chauffage 500°C; platine chauffante 800°C; platine Peltier -50°C
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
15/10/2026
Appel d'offres public
Prestations de recrutement du personnel saisonnier VACAF - CAF de l'Hérault (BOAMP 26-93220)
25 000 € - 89 000 €
Date Limite
19/10/2026
Appel d'offres public
Réception, préparation et transport du tout-venant des déchèteries du Sydetom66 – Secteur sud des PO
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/10/2026
Autres consultations de Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.