Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 79 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/07/2026
- Échéance : 16/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 81 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Montpellier (34)
Lieu d'exécution : Prades, 66500, France
Source officielle : TED
Budget IA
2 405 719 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
16/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Lieu
- Montpellier (34)
- Budget
- 2 405 719 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/07/2026
- Territoires cités : Montpellier et Pyrénées-Orientales
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.
Territoires cités
- Montpellier1
- Pyrénées-Orientales1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c1c123c-068d-4ad8-b3cb-6855ced421ce
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Lieu
- Montpellier (34)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00521464-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
- Description officielle
- Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Site acheteur
- www.conflentcanigo.fr
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 5817849F-0A7E-0ED9-DFD4AEF0958DD9CC
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c4f8bcfd-8070-4383-b2e8-e1d71ed4f1f3
- Modalités de réponse
- ml.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0000
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires · Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité) pour la Communauté de Communes Conflent Canigó.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 2 405 719 €EstiméHT
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la CC Conflent Canigó (décès, accidents et maladies imputables au service, longue maladie, maternité/paternité).
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/07/2026
- Date limite
- 16/10/2026
- Temps restant
- 79 jours
- Fenêtre de réponse
- 81 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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