Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/09/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives – accord-cadre
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Rieumes (31)
Lieu d'exécution : 12 rue Notre Dame, 31370 Rieumes, FR
Source officielle : TED
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Budget estimé
300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Lieu
- Rieumes (31)
- Budget
- 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Rieumes et Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 30163100, 09132100 et 09134000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives
- Codes CPV : 30163100, 09132100 et 09134000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Rieumes1
- Haute-Garonne1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 84875cc1-185e-4282-abae-c47d3287afe4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Lieu
- Rieumes (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00612856-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives
- Description officielle
- Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Lieu d’exécution
- Rieumes
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Site acheteur
- www.cc-coeurdegaronne.fr
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 09E83915-E343-7DAA-DAA1A4F4AB5AE95E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30163100, 9132100, 9134000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 30163100, 09132100, 09134000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 2e5b7399-952c-49e2-a9c2-87bf2737fdd1
- Modalités de réponse
- ldm.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives · Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution · CPV 30163100, 9132100, 9134000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion de carburants via cartes accréditives dans un réseau de stations, avec service de gestion des cartes et de reporting, pour la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Plafond annuel de 300 000 EUR HT, marché initial de 12 mois renouvelable 3 fois, soit un plafond total de 1 200 000 EUR HT.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 300 000 €PlafondHT
Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives
Fourniture de carburants (gazole et essences SP95/SP98) et gestion des cartes carburant, avec services associés (reporting et suivi des consommations) dans le cadre d'un accord-cadre, sans décomposition en lots.
CPV 30163100CPV 09132100CPV 09134000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
301631000913210009134000
Attendus Clés
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Critères d'attribution: prix | prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/09/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 16 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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<= 300 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
50 000 € - 688 000 €
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Budget estimé
Budget non spécifié
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