Audit contractuel des comptes 2026-2031 - Communauté de communes Calvi-Balagne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'audit contractuel des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la Communauté de communes Calvi-Balagne, incluant le compte financier unique, les notes explicatives et les budgets annexes, afin d'assurer la régularité et la sincérité des comptes et de fournir un rapport d'audit.
Lots (1)
Audit contractuel des comptes – CC Calvi-Balagne (2026-2031)
Audit des comptes incluant le compte financier unique, les notes explicatives et les budgets annexes (ordures ménagères, ZA CANTONE, SPANC gestion, Transports publics) pour la CC Calvi-Balagne.
L'acheteur
Communauté de Communes Calvi Balagne
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Haute-Corse2
- Aregno1
- Calenzana1
- Calvi1
- Cateri1
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Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale
- Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- db0bc750-9c8e-46de-aa31-669bed5276c0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
- Description officielle
- Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
- Lieu d’exécution
- Calvi
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Calvi Balagne
- Site acheteur
- www.cc-calvi-balagne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6F987A8A-F259-2FCB-075007FFED581848
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79212100
- CPV complémentaires
- 79212100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bd093858-9590-4c6e-ac3b-a2012d5613db
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne · Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel · CPV 79212100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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