Appel d'offres publicClôturé

Audit contractuel des comptes 2026-2031 - Communauté de communes Calvi-Balagne

Communauté de Communes Calvi Balagne
Lieu d'exécution : Calvi, 20260, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation d'audit contractuel des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la Communauté de communes Calvi-Balagne, incluant le compte financier unique, les notes explicatives et les budgets annexes, afin d'assurer la régularité et la sincérité des comptes et de fournir un rapport d'audit.

Lots (1)

LOT-0000

Audit contractuel des comptes – CC Calvi-Balagne (2026-2031)

Audit des comptes incluant le compte financier unique, les notes explicatives et les budgets annexes (ordures ménagères, ZA CANTONE, SPANC gestion, Transports publics) pour la CC Calvi-Balagne.

CPV 79212100-4CPV 79210000-9

L'acheteur

Communauté de Communes Calvi Balagne

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics11
  • Travaux / BTP4
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Haute-Corse2
  • Aregno1
  • Calenzana1
  • Calvi1
  • Cateri1

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Consultation clôturée depuis 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale
  • Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
db0bc750-9c8e-46de-aa31-669bed5276c0
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Description officielle
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Lieu d’exécution
Calvi

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté de Communes Calvi Balagne
Site acheteur
www.cc-calvi-balagne.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
6F987A8A-F259-2FCB-075007FFED581848

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
79212100
CPV complémentaires
79212100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
bd093858-9590-4c6e-ac3b-a2012d5613db
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne · Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel · CPV 79212100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79212100-479210000-9
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