Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES - CAPVDS

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Côte-d'Or (21)

Lieu d'exécution : Territoire CAPVDS – 35 communes, Côte-d’Or, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu: Côte-d'Or (21)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 30/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
Territoires cités : Auxonne et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000-6, 90500000-2 et 90510000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) en porte-à-porte, Traitement des déchets non recyclables des 5 déchèteries de CAPVDS et Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes
Codes CPV : 90513000-6, 90500000-2 et 90510000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Espaces verts2
Maintenance2

Territoires cités

Auxonne1
Côte-d'Or1

Marchés publics de Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78942
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu: Côte-d'Or (21)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-78942
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
Description officielle: La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation du carton des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation de la ferraille des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des Déchets Non Recyclables (DNR) des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000, 90500000, 90510000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/10/2026
Montant/plafond détecté: 26 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (désignées ci-après OMr) collectées en porte-à-porte sur le territoire de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. · La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation du carton des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation de la ferraille des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des Déchets Non Recyclables (DNR) des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. · CPV 90513000, 90500000, 90510000 · Montant 7 680 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-78942
Contract folder ID: 3d71b2da-e28c-485b-abd0-ca77ad4fecf3
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono‑attributaire pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets ménagers et des déchets issus des déchèteries sur le territoire CAPVDS (35 communes), couvrant les OMr, DNR, biodéchets, déchets végétaux, déchets inertes/placoplâtre/bois/amiante, carton, ferraille et DDS, répartis sur 7 lots.

Lots (7)

LOT-0001Budget: 1 920 000 € - 7 680 000 €PlafondHT

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) en porte-à-porte

Prestation de traitement des OMr et transfert éventuel vers le centre de traitement, sur le territoire CAPVDS.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

LOT-0002Budget: 1 320 000 € - 5 280 000 €PlafondHT

Traitement des déchets non recyclables des 5 déchèteries de CAPVDS

Prestation de traitement des déchets non recyclables des 5 déchèteries et transfert éventuel.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

LOT-0003Budget: 592 000 € - 2 368 000 €PlafondHT

Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes

Collecte séparée des biodéchets sur le territoire (portes et bornes/bacs) et éventuelle collecte porte-à-porte pour certains professionnels.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

LOT-0004Budget: 128 000 € - 512 000 €PlafondHT

Traitement des biodéchets collectés sur les 35 communes

Traitement des biodéchets collectés (tri/valorisation possible) sur les 35 communes.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

LOT-0005Budget: 200 000 € - 800 000 €PlafondHT

Traitement des déchets végétaux des 5 déchèteries

Traitement des déchets végétaux (tailles, tontes, feuilles, branchages) et restitution éventuelle de broyat.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

LOT-0006Budget: 2 280 000 € - 9 120 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets inertes, placoplâtre, bois et déchets amiantés + valorisation du carton et ferraille + DNR et végétaux

Collecte et traitement des flux inertes, placoplâtre, bois et amiantés; valorisation du carton et de la ferraille; collecte des DNR et des végétaux.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2CPV 90510000-5

LOT-0007Budget: 260 000 € - 1 040 000 €PlafondHT

Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS (déchets diffus spécifiques)

Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries (Athée, Auxonne, Pont et Pontailler sur Saône).

CPV 90513000-6CPV 90500000-2CPV 90510000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.